Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A70)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. A70		Loi sur les divertissements
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. A70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 1.1 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 2)
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 1
	L.M. 1989-90, c. 91, art. 1
	L.M. 1991-92, c. 7
	L.M. 1992, c. 17
	L.M. 1999, c. 20	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2004, c. 20, art. 9
	L.M. 2001, c. 35, art. 32	• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)
	L.M. 2001, c. 43, art. 32
	L.M. 2004, c. 20	• en vigueur le 1^er juin 2005 (Gaz. du Man. : 21 mai 2005)
	L.M. 2012, c. 40, art. 49
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 119	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2015, c. 4, art. 108 et 112	• non proclamés
	L.M. 2015, c. 32, art. 16
	L.M. 2018, c. 11, art. 25	• en vigueur le 17 déc. 2018 (proclamation publiée le 13 nov. 2018)
	L.M. 2021, c. 5, art. 28
	L.M. 2023, c. 9, art. 1

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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